Règlement des prestations
Les prestations dues au titre du contrat HCR Santé ne peuvent être versées qu’à l’assuré lui-même. Après réception du dossier complet, le remboursement s’effectue par virement bancaire.
Pièces à fournir
Les pièces justificatives sont à adresser à HCR Bien-Être.
- Soins courants :
- Remboursements automatisés via le système Noémie grâce au transfert des décomptes entre votre caisse de Sécurité sociale et HCR Bien-Être (télétransmission). Si vous y renoncez, vous devez adresser à HCR Bien-Être, les décomptes originaux de remboursement de la Sécurité sociale ou le décompte téléchargé sur ameli.fr et, le cas échéant, le décompte original d’une autre mutuelle ayant déjà procédé à un remboursement partiel.
- Hospitalisation :
- La facture acquittée de l'établissement hospitalier mentionnant les frais engagés, la participation de la Sécurité sociale ainsi que, le cas échéant, la codification de l'acte opératoire. La facture originale pour les actes supérieurs à 700 euros (par ligne d’acte).
- Le reçu du ticket modérateur indiquant la nature des soins et la participation de la Sécurité sociale.
- Orthodontie :
- La facture détaillée et acquittée précisant le semestre de traitement concerné ainsi que les dates de début et de fin de semestre (la date de soins devant être comprise pendant la période de couverture). La facture originale pour les actes supérieurs à 800 euros (par ligne d’acte) et pour l’orthodontie non prise en charge par la Sécurité sociale ;
- La notification éventuelle de refus de prise en charge de la Sécurité sociale et éventuellement celle relative à un traitement de contention.
- Prothèses dentaires :
- La facture détaillée et acquittée des frais engagés précisant la codification des travaux réalisés. La facture originale pour les actes supérieurs à 600 euros (par ligne d’acte) et pour les prothèses non prises en charge par la Sécurité sociale.
- Optique :
- Pour les lunettes : la facture acquittée indiquant les frais réellement engagés pour les verres et la monture (facturés distinctement) ainsi que la prescription médicale (avec une date de validité conforme au décret du 12 octobre 2016). La facture originale pour les actes supérieurs à 600 euros (par ligne d’acte remboursée par la Sécurité sociale) ;
- Pour les lentilles de contact correctrices, la facture détaillée des frais engagés, ainsi que la prescription médicale (avec une date de validité conforme au décret du 12 octobre 2016).
- Cure thermale :
- La (les) facture(s) détaillée(s) et acquittée (s) avec les frais d’hébergement, de transport, de soins et d’honoraires des médecins.
- Prestations non prises en charge par la Sécurité sociale :
- Pour les séances d'ostéopathie, de chiropractie, d'étiopathie : la facture acquittée délivrée par le professionnel de santé.
- Pour les lentilles correctrices : la facture originale pour les actes supérieurs à 300 euros (par ligne d’acte) ainsi que la prescription médicale (avec une date de validité conforme au décret du 12 octobre 2016).
- Forfait maternité :
- Un acte de naissance de l’enfant nouveau-né. Ce forfait est versé autant de fois que d’enfant(s) né(s). Il est étendu aux cas d’adoption plénière dans les mêmes conditions et sur présentation du jugement définitif d’adoption.
HCR Bien-Être peut, à tout moment, demander les justificatifs nécessaires au règlement d’un dossier y compris si vous bénéficiez de remboursements automatisés grâce à la télétransmission.
Délais de déclaration
Les demandes de prestations doivent intervenir au plus tard dans les deux ans suivant la date des soins figurant sur le décompte de Sécurité sociale (ou la facture du professionnel de santé, s’agissant des actes non pris en charge par cet organisme).